Termes et Conditions – Stéphane Migneault, psychologue

Termes et Conditions

L’entreprise Stéphane Migneault, psychologue gère et exploite le site Internet stephanemigneault.com et la Boutique en ligne qui en fait partie. L’achat des produits vendus dans de sa Boutique en ligne est régie par les Termes et conditions apparaissant ci-dessous qui constituent une entente juridique entre vous-même (" l’utilisateur ") et Stéphane Migneault, psychologue. Stéphane Migneault, psychologue, se réserve par ailleurs le droit de modifier en tout temps et de temps à autre ces Termes et conditions.

1. Déclarations et engagements de l’utilisateur

Capacité de contracter

1.1 Vous déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la capacité juridique de contracter.

Aucun conseil médical et utilisation restreinte

1.2 Les produits de la Boutique en ligne (ex. : conférences, formations) de Stéphane Migneault, psychologue, n’ont qu’un seul but : informer ceux et celles qui veulent en savoir plus sur le sujet abordé. Stéphane Migneault, psychologue, n’est ni responsable ni redevable à l’endroit de toute personne ou entité, en ce qui a trait à toute conséquence qui pourrait découler d’une mauvaise compréhension ou d’un usage fautif de l’information contenue dans les produits de la Boutique en ligne, et en ce qui a trait à toute conséquence qui pourrait découler de tout traitement, de toute action ou de toute application qui pourraient être proposées dans les conférences ou formations de la Boutique en ligne. Ce dernier n’a nullement pour intention de prodiguer des conseils médicaux ou d’en substituer à ceux que vous donnent votre médecin traitant, ni de remplacer les traitements qu’il vous a prescrits. Les consommateurs des produits de la Boutique en ligne sont priés de consulter leur médecin ou tout autre professionnel de la santé quant au traitement approprié par rapport à leur problème de santé. Les produits de la Boutique en ligne de Stéphane Migneault, psychologue, ne doivent, en aucune circonstance, être perçues ou utilisées afin de remplacer une consultation avec une professionnel de la santé.

2. Déclarations et engagements de Stéphane Migneault, psychologue

Responsabilité

2.1 Stéphane Migneault, psychologue, déclare être lié par le Code de déontologie des psychologues du Québec et que sa responsabilité professionnelle peut être engagée dès que l’utilisateur achète ses produits de sa Boutique en ligne.

Limitation de responsabilité

2.2 Bien que Stéphane Migneault, psychologue, fasse tous les efforts pour assurer l’exactitude des informations offertes, certaines erreurs peuvent se glisser. Stéphane Migneault, psychologue, décline toute responsabilité relativement aux erreurs qui pourraient se retrouver dans les produits de sa Boutique en ligne.

2.3 Nonobstant le paragraphe 2.1, si vous achetez des produits de sa Boutique en ligne lorsque votre situation tombe dans l’un ou l’autre des cas prévus au paragraphe 1.2, Stéphane Migneault, psychologue, décline toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant de l’utilisation de ses produits de sa Boutique en ligne.

2.4 Sous réserve de ce qui précède et de la Loi, les collaborateurs (conceptrice du site Web, adjointe administrative, etc.) de Stéphane Migneault, psychogue, ne peuvent en aucun temps être tenus responsables d’un dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant de l’utilisation des conférences et formations de la Boutique en ligne.

Confidentialité

2.5 Stéphane Migneault, psychologue, s’engage irrévocablement à respecter la nature privée des renseignements personnels des utilisateurs de sa Boutique en ligne et à voir à ce que de tels renseignements demeurent confidentiels. Stéphane Migneault, psychologue, est lié par le Code de déontologie des psychologues du Québec en toutes matières ayant trait au secret professionnel. Tout renseignement transmis par le biais de la boutique en ligne est considéré confidentiel à moins qu’autrement indiqué. Il sera donc traité comme tel par tout collaborateur (ex. : adjointe administrative) de Stéphane Migneault, psychologue.

2.6 Tout renseignement personnel que vous divulguez lors d’un achat dans la Boutique en ligne est protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), et la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada). Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, la Boutique en ligne vous informera que vos renseignements personnels sont recueillis et vous indiquera la raison pour laquelle ils ont été recueillis. Par ailleurs, la Boutique en ligne vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.

2.9 Aucune information personnelle de quelque nature n’est transmise ou vendue à des tiers.

3. Obligation de l’utilisateur

3.1 L’utilisation de la Boutique en ligne par l’utilisateur s’effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités.

4. Droits d’auteurs

4.1 Tous les produits de la Boutique en ligne, incluant, sans restreindre la généralité de ce qui précède, le texte, les informations, les graphiques, le graphisme, les images et le style de présentation qui s’y retrouvent, sont protégés par les droits d’auteur. Ces droits d’auteurs sont la propriété exclusive de Stéphane Migneault, psychologue.

4.2 Il est interdit d’utiliser (ce qui inclut le fait de copier, télécharger, imprimer, reproduire, publier, traduire, afficher, transmettre, redistribuer ou rediffuser) n’importe quel élément que ce soit de la Boutique en ligne, en totalité ou en partie, sauf de la manière prescrite aux présentes.

4.3 Toute commercialisation de n’importe quel élément que ce soit de la Boutique en ligne est strictement interdite, à moins d’en avoir préalablement demandé l’autorisation de Stéphane Migneault, psychologue.

4.4 Lorsque l’utilisateur a rempli le formulaire interactif de la Boutique et dès qu’il a passé une commande et a payé les frais pour l’achat d’un produit de la Boutique, il lui est permis de reproduire, sur support informatique, et d’imprimer sur papier le ou les documents rattachés au produit (ex. : conférence, formation).

4.5 Il n’est pas permis de transmettre, redistribuer ou rediffuser tout matériel de la Boutique en ligne sans autorisation écrite de Stéphane Migneault, psychologue.   

5. Loi applicable

5.1 La présente entente entre vous-même et Stéphane Migneault, psychologue, est régie par les lois de la province de Québec et les Lois du Canada qui y sont applicables.

6. Politique de remboursement

6.1 Stéphane Migneault, psychologue, s’engage à vous rembourser si vous n’êtes pas satisfait du produit. Vous devez faire une demande de remboursement par courriel dans un délai de dix jours ouvrables à partir de la date d’achat du produit. Adresse de courriel : info@stephanemigneault.com

7. Manquement aux termes et conditions

7.1 Stéphane Migneault, psychologue, se réserve le droit de suspendre immédiatement, voire de résilier l’accès aux produits de sa Boutique en ligne accordé à l’utilisateur en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présents Termes et conditions.

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